CCT et autres textes légaux – Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique

Les principaux textes relatifs aux conditions de travail des médecins assistants et chefs de clinique dans le Canton de Vaud sont présentés ci-dessous. Le texte de base concernant les rapports de travail des médecins assistants et chefs clinique est la “Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d’intérêt public du Canton de Vaud” (ci-après : Convention). Cette dernière n’est toutefois pas le seul texte normatif applicable dans les rapports de travail des médecins assistants et chefs de clinique. Comme il est mentionné à l’article 4 de la Convention, les médecins assistants et chefs de clinique sont également soumis à la loi fédérale sur le travail et à ses dispositions d’application. De surcroît, d’autres règles s’appliquent lorsque la Convention ne prévoit rien ou au contraire lorsqu’elle y renvoie expressément. Il s’agit par exemple de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud, ainsi que son règlement général. Dans le canton de Vaud, il existe actuellement une CCT négociée en 2008 qui s’applique au CHUV, une CCT pour l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) depuis janvier 2015 et une nouvelle CCT avec les hôpitaux de la Fédération des Hôpitaux Vaudois (FHV) en vigueur depuis juillet 2018.

01.07.2018 – Convention (CCT_FHV) – Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique des hôpitaux de la Fédération des Hôpitaux Vaudois.

01.01.2015 – Convention (CCT_HRC_2024) – Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique de l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais.

01.07.2017 – CCT CHUV 21.12.16– Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux affiliés au CHUV. Entrée en vigueur dès le 01.07.2017. Remplace la convention de 2008.

01.01.2008 – Convention (CCT_CHUV_ancienne) – Convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d’intérêt public du Canton de Vaud. N’est plus valable pour le CHUV et hôpitaux affiliés dès le 01.07.2017.

01.01.2008 – ACTMédAss – Arrêté fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique des hôpitaux privés reconnus d’intérêt public du Canton de Vaud

01.08.2008 – Loi sur le travail (LTr) – Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce

01.01.2010 – OLT2 – Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail. Disposition spéciales pour certaines catégories d’entreprises et de travailleurs

03.07.2013 – OLAF – Ordonnance sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire. RO 2013 2255

21.08.2013 – AVOLAF – Arrêté cantonal sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire. RSV 832.05.1

01.02.2011 – LPers-VD – Loi sur le personnel de l’Etat de Vaud

01.04.2010 – RLPers-VD – Réglement d’application de la loi du 12 novembre 2003 sur le personnel de l’état de Vaud

Autres documents relatifs à la Convention Pour télécharger un document expliquant les nouveautés de la Convention 2008 par rapport à sa première version 2008, cliquez ici.