Agence de communication Conseil de l’avocat
Le conseil de l’avocat – Quelques aspects relatifs au service de piquet
1. Bases légales Les règles relatives au service de piquet des médecins assistant·e·x·s (MA) et chef·fe·x·s de clinique (CDC) apparaissent dans plusieurs normes légales et conventionnelles : Les articles 14 et 15 OLT 1, qui contiennent des règles générales à ce sujet Les articles 15 et 8a OLT 2, qui précisent les règles au sein […]
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Le conseil de l’avocat : Contrat de travail ou plan de formation ? Qu’importe ! Quoique…
Dans la multitude de documents et informations que reçoit le-la médecin en formation lors de son engagement auprès d’un établissement hospitalier, il n’est pas toujours aisé de comprendre précisément quelle est la nature et quelles sont les conditions de la relation de travail. A titre d’exemple de question aussi élémentaire qu’essentielle, on peut citer la […]
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Le conseil de l’avocat : perte de gains en cas de maladie ou accident
De manière générale, l’employeur a l’obligation de prévoir des compensations en cas d’empêchement des employé-es de déployer leur activité professionnelle, et ceci notamment en cas de maladie ou d’accident. En ce qui concerne les conséquences d’un accident, l’assurance perte de gain est obligatoire et les prestations minimales prévues par la loi sont l’octroi de prestations […]
Lire la suite Congé non payé postmaternité / congé parental : quelle est la situation pour les médecins en formation dans le canton de Vaud? Par Me Patrick Mangold. Il n’est pas rare que, postérieurement à la période de maternité/allaitement, les collaboratrices souhaitent obtenir une prolongation de ce congé, même de façon non payée. Tel peut aussi être […]
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Le conseil de l’avocat : Droit aux vacances et récupération de travail supplémentaire
Un solde de vacances passé peut-il être supprimé s’il n’est pas pris dans un délai fixé par l’employeur? Non. La seule limite qui existe quant au droit aux vacances, c’est le délai de prescription de 5 ans. S’il n’est pas possible de prendre par exemple les vacances 2022 d’ici à fin avril 2023, celles-ci […]
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Des pressions sous différentes formes peuvent être rencontrées dans le cadre de votre activité professionnelle. Souvent complexes à définir, parfois même à identifier, elles demandent à être décodées par les soins d’un expert. Me Patrick Mangold, avocat à l’ASMAV et spécialiste en droit du travail, nous explique plus en détail ces pratiques qui affectent la personne et ses conditions de travail
Conseil de l’avocat – Situation des pauses au travail
L’organisation et la prise en considération des pauses pour les médecins en formation soulève des questions récurrentes, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique. D’un point de vue légal, ce sujet est réglé principalement aux articles 15 de la loi sur le travail (LTr) et 18 de l’ordonnance 1 d’application […]
Lire la suite RESPONSABILITE DES MEDECINS ASSISTANT.E.S ET CHEF.FE.S DE CLINIQUE Il est précisé en préambule qu’il s’agit là de questions complexes et que le présent texte n’a pas pour vocation à traiter le sujet de façon exhaustive, ni à remplacer le cas échéant un conseil individualisé si des difficultés de cet ordre devaient survenir. Généralités En tant […]
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Le mot de l’avocat : la clause du besoin et les nouveautés en droit social
Etat des lieux sur la clause du besoin A compter du 1er juillet 2021, la situation sous l’angle de la limitation à l’installation a changé d’une façon importante, même si cela ne se voit pas encore d’une façon concrète. A compter de ce moment, ce sont en effet les cantons qui sont compétents pour fixer […]
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Conseil de l’avocat : dispositifs de gestion de conflits collectifs
Dans les rapports de travail, il peut y avoir des litiges entre un employeur et un.e travailleur.euse à titre individuel, comme par exemple sur des questions de salaire, paiement des heures supplémentaire ou atteinte à la personnalité.
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