Conseil de l’avocat

Conseil de l’avocat : heures supplémentaires accomplies hors de l’horaire habituel

Les heures de travail effectuées le matin tôt ou le soir tard, après les heures fixées dans le planning de travail – par exemple pour faire des lettres de sortie ou d’autres tâches administratives – sont-elles prises en considération dans le décompte horaire, et notamment celui des heures supplémentaires ou du travail supplémentaire?  

Conseil de l’avocat : quelques aspects relatifs au service de piquet

N’est pas de piquet uniquement celui ou celle qui vient de faire une bêtise! Il est bien connu des plannings des Mas et CdC et joue à cache-cache parfois avec les temps de pause, les congés et autres repos compensatoires. Patrick Mangold, notre avocat spécialiste en droit du travail, vous livrent quelques uns de ses aspects.
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Le mot de l’avocat : conventions collectives (ci-après CCT) et loi sur le travail

Il existe souvent une confusion entre la portée d’une CCT et celle des dispositions de la loi sur le travail et ses ordonnances d’application, si bien qu’il se justifie de les définir et d’expliquer leurs différences principales.

Le mot de l’avocat : protection de la santé des femmes enceintes et des mères qui allaitent

Protection de la santé des femmes enceintes et des mères qui allaitent

La loi sur le travail et ses ordonnances d’application contiennent toutes une série de règles qui visent à protéger sur le lieu de travail la santé des femmes enceintes et des mères qui allaitent

Le conseil de l’avocat – Protection de la personnalité, mobbing et harcèlement sexuel

 
 
Des pressions sous différentes formes peuvent être rencontrées dans le cadre de votre activité professionnelle. Souvent complexes à définir, parfois même à identifier, elles demandent à être décodées par les soins d’un expert. Me Patrick Mangold, avocat à l’ASMAV et spécialiste en droit du travail, nous explique plus en détail ces pratiques qui affectent la personne et ses conditions de travail
 

Le conseil de l’avocat : quelques considérations en lien avec la prévoyance professionnelle (LPP)

La prévoyance professionnelle (2ème pilier), dont la loi (LPP) est entrée en vigueur en 1985, comprend l’ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides, ensemble avec les prestations de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (AVS/AI), de maintenir leur niveau de vie de manière appropriée, lors de la réalisation d’un cas d’assurance vieillesse, décès ou invalidité (art. 1er LPP).

Le conseil de l’avocat – Grossesse et devoir d’informer

 
De manière générale, lors d’un entretien d’engagement, l’employeur a le droit de poser des questions sur ce qui est en relation directe et objective avec la prestation de travail à fournir. Tel n’est en principe pas le cas des renseignements qui sont du domaine de la sphère privée du candidat ou de la candidate.
 

Le mot de l’avocat: promotion à chef(fe) de clinique

J’ai commencé à travailler comme médecin assistante depuis le 1er avril 2010. J’ai été promue cheffe de clinique adjointe le 1er juillet 2015, et enfin promue cheffe de clinique le 1er juin 2017.

Le mot de l’avocat: heures supplémentaires

Dans le contexte des rapports de travail des médecins assistant.e.s et chef.fe.s de clinique, la problématique des heures de travail qui sont effectuées en plus de ce qui est prévu par le contrat ou par les règles usuelles est récurrente.Afin clarifier les droits et obligations des médecins à cet égard, il y a lieu de […]