Agence de communication Conseil de l’avocat
Conseil de l’avocat – Situation des pauses au travail
L’organisation et la prise en considération des pauses pour les médecins en formation soulève des questions récurrentes, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique. D’un point de vue légal, ce sujet est réglé principalement aux articles 15 de la loi sur le travail (LTr) et 18 de l’ordonnance 1 d’application […]
Lire la suite RESPONSABILITE DES MEDECINS ASSISTANT.E.S ET CHEF.FE.S DE CLINIQUE Il est précisé en préambule qu’il s’agit là de questions complexes et que le présent texte n’a pas pour vocation à traiter le sujet de façon exhaustive, ni à remplacer le cas échéant un conseil individualisé si des difficultés de cet ordre devaient survenir. Généralités En tant […]
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Le mot de l’avocat : la clause du besoin et les nouveautés en droit social
Etat des lieux sur la clause du besoin A compter du 1er juillet 2021, la situation sous l’angle de la limitation à l’installation a changé d’une façon importante, même si cela ne se voit pas encore d’une façon concrète. A compter de ce moment, ce sont en effet les cantons qui sont compétents pour fixer […]
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Conseil de l’avocat : dispositifs de gestion de conflits collectifs
Dans les rapports de travail, il peut y avoir des litiges entre un employeur et un.e travailleur.euse à titre individuel, comme par exemple sur des questions de salaire, paiement des heures supplémentaire ou atteinte à la personnalité.
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Conseil de l’avocat : heures supplémentaires accomplies hors de l’horaire habituel
Les heures de travail effectuées le matin tôt ou le soir tard, après les heures fixées dans le planning de travail – par exemple pour faire des lettres de sortie ou d’autres tâches administratives – sont-elles prises en considération dans le décompte horaire, et notamment celui des heures supplémentaires ou du travail supplémentaire?
Lire la suite Conseil de l’avocat : quelques aspects relatifs au service de piquet
N’est pas de piquet uniquement celui ou celle qui vient de faire une bêtise! Il est bien connu des plannings des Mas et CdC et joue à cache-cache parfois avec les temps de pause, les congés et autres repos compensatoires. Patrick Mangold, notre avocat spécialiste en droit du travail, vous livrent quelques uns de ses aspects.
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Le mot de l’avocat : conventions collectives (ci-après CCT) et loi sur le travail
Il existe souvent une confusion entre la portée d’une CCT et celle des dispositions de la loi sur le travail et ses ordonnances d’application, si bien qu’il se justifie de les définir et d’expliquer leurs différences principales.
Lire la suite Le mot de l’avocat : protection de la santé des femmes enceintes et des mères qui allaitent
Protection de la santé des femmes enceintes et des mères qui allaitent
La loi sur le travail et ses ordonnances d’application contiennent toutes une série de règles qui visent à protéger sur le lieu de travail la santé des femmes enceintes et des mères qui allaitent
Lire la suite Le conseil de l’avocat – Protection de la personnalité, mobbing et harcèlement sexuel
Des pressions sous différentes formes peuvent être rencontrées dans le cadre de votre activité professionnelle. Souvent complexes à définir, parfois même à identifier, elles demandent à être décodées par les soins d’un expert. Me Patrick Mangold, avocat à l’ASMAV et spécialiste en droit du travail, nous explique plus en détail ces pratiques qui affectent la personne et ses conditions de travail
Le conseil de l’avocat : quelques considérations en lien avec la prévoyance professionnelle (LPP)
La prévoyance professionnelle (2ème pilier), dont la loi (LPP) est entrée en vigueur en 1985, comprend l’ensemble des mesures prises sur une base collective pour permettre aux personnes âgées, aux survivants et aux invalides, ensemble avec les prestations de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale (AVS/AI), de maintenir leur niveau de vie de manière appropriée, lors de la réalisation d’un cas d’assurance vieillesse, décès ou invalidité (art. 1er LPP).
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