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Le mot de l’avocat: quelques considérations sur le travail de nuit

Quelques considérations sur le travail de nuit (cf. notamment art. 17 et suivants LTr, 28 et suivants OLT 1, 15 Convention hôpitaux publics VD)
1. Interdiction du travail de nuit – exceptions
Selon la loi sur le travail, le travail de nuit est en principe interdit, ceci pour des raisons de santé. Cette interdiction comporte toutefois des exceptions, à savoir lorsque le travail de nuit est indispensable.Pour ce qui est des médecins, il a été considéré que le travail de nuit était indispensable, raison pour laquelle il est globalement autorisé dans les hôpitaux et pour les médecins assistants et chefs de clinique. 
2. Définition du travail de nuit
La loi sur le travail prévoit que le travail de nuit est celui compris entre 23 heures et 6 heures.Il s’agit cependant d’une réglementation minimale et rien n’empêche les cantons de prévoir plus largement la période considérée comme travail de nuit et d’étendre donc la protection des travailleurs. Tel est le cas notamment dans la Convention applicable au CHUV, où il est prévu que le travail de nuit est celui compris entre 20 heures et 6 heures. 
3. Travail de nuit régulier/périodique et travail de nuit temporaire – compensations
La loi sur le travail distingue le travail de nuit régulier ou périodique du travail de nuit temporaire

le travailleur qui effectue un travail de nuit régulier ou périodique est un travailleur occupé pendant 25 nuits et plus par année
si tel n’est pas le cas, le travail de nuit est réputé temporaire.

Pour ce qui est du travail de nuit périodique ou régulier, la loi sur le travail prévoit que le travailleur a droit à un supplément en temps de 10 % dès la première nuit de travail. Dans le canton de Vaud, il a été considéré cette compensation de manière plus favorable puisque les heures de nuit sont comptabilisées à 120 %.Lorsqu’il s’agit d’un travail de nuit temporaire, il n’est pas question de compensation en temps, mais d’un supplément de salaire de 25 %.Pour ce qui est des médecins assistants et chefs de clinique, il ressort de l’article 15 de la Convention qui s’applique au CHUV que le travail de nuit est comptabilisé à 120 %, aucune distinction n’étant en revanche faite entre le travail de nuit périodique ou régulier et le travail de nuit temporaire.Il est clair que, le plus souvent, les médecins assistant et chefs de clinique appelés à travailler la nuit le font plus de 25 nuits par année. Mais il existe certainement des situations où tel n’est pas le cas, ce qui implique une contradiction entre la Convention et les règles fédérales, qui pourraient être invoquées si elles sont plus favorables.
4. Autres compensations
En plus du supplément en temps (cf. ch. 3 ci-dessus), la plupart des hôpitaux prévoient le versement d’une indemnité pour les heures travaillées de nuit.En l’état, à l’exception de ce qui est fixé dans la Convention collective conclue avec l’Hôpital Riviera-Chablais, ces indemnités ne sont pas obligatoires. Elles sont cependant répandues et peuvent se monter à CHF 4.-, CHF 5.-, voire CHF 7.- par heure de travail de nuit.
5. Limites
La loi sur le travail, comme les conventions collectives applicables dans le canton de Vaud fixent des limites à l’accomplissement du travail de nuit. Elles sont notamment les suivantes :

        la durée minimale du repos quotidien est de 12 heures, qui interviennent juste après le travail de nuit ;
        le travail de nuit est en principe de 10 heures au maximum, pauses incluses, dans un espace de temps de 12 heures.

 

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La vie nocturne au CHUV

Par la Dre Alexandra Mihalache
 
Les bruits dans le couloir s’approchent. Elles parlent fort et éclatent de rire – elles n’ont pas dû réaliser qu’il y avait encore quelqu’un. Puis, l’une des femmes de ménage arrivant devant le bureau, interrompt, surprise, ce qu’elle était en train de raconter à sa collègue. “Oh, pardon! Vous êtes encore là? On peut vite changer les poubelles?” Bien sûr qu’elles peuvent. Je jette un coup d’œil vers l’heure affichée au coin de l’ordinateur. 20h17. Grand temps de laisser tomber le 3ème rapport AI de la soirée et d’envisager le retour à domicile dans les meilleurs délais.
Je regarde par la fenêtre, la nuit a déjà envahi le monde extérieur. Le flux des voitures sur la rue de Bugnon s’est calmé et les lumières de l’autre côté de la rue (la patho?) se sont successivement éteintes. Je fais de même avec mon ordinateur, accroche ma blouse derrière la porte (vraiment, ça fait deux semaines qu’il faut que je la change!), je prends mon manteau, le sac, – un article à lire ce soir avant d’aller au lit? après un petit moment d’hésitation, je renonce. C’est assez pour aujourd’hui, et avec le téléphone de garde dans la poche, je risque d’être replongée dans la médecine plus tôt que je ne le voudrais de toute façon… Le bruit de la porte derrière moi, puis s’ensuit le petit exercice physique de la soirée: échapper à la PMU en essayant de pousser fort la porte du 07 qui ne veut pas s’ouvrir! C’est comme si quelqu’un n’acceptait pas qu’on cherche son bonheur (parfois) ailleurs. Périodiquement, on peut observer des techniciens qui tentent de réparer le mécanisme électronique de cette porte, qui se bloque systématiquement après 19h – ça n’a pas l’air de porter ses fruits… Ce dernier obstacle surmonté, me voilà enfin en route pour la maison.
03h48. “Vraiment désolé mais on a besoin de toi.” Il m’a fallu plusieurs secondes pour entendre le bruit du téléphone (pourtant si familier), décrocher, puis réaliser que la voix à l’autre bout du fil me demande de quitter mon lit bien chaud, sortir dans le froid de la nuit et retourner au CHUV. Ma deuxième moitié se retourne et murmure “Ils ne peuvent pas faire ça tout seuls?”, puis quelque chose d’incompréhensible, puis… se rendort.
Traverser Lausanne la nuit, c’est plus plaisant que le jour. Peu de trafic. Mais en revanche gare aux jeunes qui font la fête et traversent la rue sans trop se poser de questions, sans regarder surtout. La foule devant le Zinc est à son apogée. Quelques futurs candidats pour les urgences, sans doute. On verra au petit matin. A l’entrée du 05, la réceptionniste me regarde d’un air dubitatif. Mais, mon pas décidé semble lui faire comprendre que je dois, en quelque sorte, faire partie de la maison. Le grand monsieur aux épaules larges paraît moins convaincu. Il me suit jusqu’à mon bureau puis apparaît dans le cadre de la porte quand je suis en train d’enfiler ma blouse (vraiment, il faut que je la change!). “Je pourrais voir votre badge, s’il vous plait?” Je lui montre l’objet de convoitise et hésite intérieurement entre l’agacement et le sentiment pas désagréable de travailler dans un endroit protégé. Il hoche sa tête. “Merci. Au revoir.” Pas un homme très causant…
Je file vers l’unité 2. En passant par les couloirs, on traverse les urgences. Ça a l’air d’être une nuit calme pour eux; pas de déchoc en cours, ça discute, ça grignote des p’tits gâteaux. “Salut.” “Salut! Tu viens pour une consulte ou tu es insomniaque?” Finalement, j’arrive aux soins, je cherche : derrière un rideau, le technicien d’endoscopie. „Ils ne t’ont pas laissée tranquille, hm?“ Je souris un peu, consciente de mon teint un peu pâle et de mes cheveux mal coiffés. Puis c’est masque, gants, blouse – et voilà l’assistante des soins. “Hello! Ça va? Réveillée? On est prêts. Tu reste pour un petit café après?”. Quelle énergie! Café!? Mais, ils ne dorment jamais, ces gens? Moi, je rêve de mon lit et crains déjà la consultation de demain matin… “C’est très aimable. Volontiers la prochaine fois!” Elle viendra vite, cette prochaine, puisqu’une deuxième demande s’enchaîne.
Quand je me dirige, deux heures plus tard, vers la sortie du bâtiment, les premières machines de nettoyage sont en route dans les couloirs. Ça ne doit pas être un métier facile… Lorsque je travaillais aux urgences, ce bruit annonçait la fin de la nuit, l’arrivée proche du petit déj et de la sieste. Maintenant, je ne peux pas m’empêcher de compter les rares heures qui me restent avant qu’une journée “normale” ne recommence. En sortant par la porte tournante des urgences, j’aperçois de l’autre côté la gastro qui arrive. Petits yeux, un pas pressé. La prochaine victime du téléphone rouge!
Je rentre. La Punto traverse à nouveau la Place St François. La queue devant le Zinc a disparu,  les derniers petits groupes d’oiseaux de nuit sont en train de se disperser.
Deux heures plus tard, le réveil sonne. A brand new day in paradise.

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Formation – installation au cabinet 2015

Vous avez toujours rêvé de vous installer?Vous doutez ou vous souhaitez vous lancer?
 
 
 
 
 
 
Dans le cadre du Partenariat Privé-Public SVM-DSAS, le groupe de travail “Relève et formation” a, en collaboration avec le CHUV, l’IUMF et l’ASMAV, mis en place un programme de formation à l’installation en cabinet.
La formation contient trois volets répartis sur trois jours:

Le 1er: J’AIMERAIS M’INSTALLER (16.09.2015)répondra aux questions préliminaires à l’installation : cadre légal, choix de la forme juridique à adopter, lieux d’installation, reprise du cabinet, etc…

 

Le 2ème:  JE VAIS M’INSTALLER (30.09.2015)donnera des réponses concrètes relatives aux questions de financement, assurances, management, locaux, personnel, support informatique, facturation, gestion de l’agenda, etc…

Le 3ème: JE M’INSTALLE, cas pratiques (07.10.2015)consistera en une étude de cas d’un business plan

 
Dans un cadre convivial, la formation offre la possibilité d’obtenir des informations personnalisées grâce aux médecins et autres professionnels qui s’engagent à répondre aux questions qui vous préoccupent.
 
RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONSSecrétariat du centre de formation du CHUVTél. +41 21 314 05 02Email : Evalie.giroud[at]chuv.ch
Prix CHF 120.- pour les parties 1 et 2Prix CHF 180.- pour les parties 1,2 et 3

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Ancien membre de l’ASMAV: portrait

S’engager à l’ASMAV : dans quel intérêt ? Comment trouver le temps ?  Faut-il s’y connaître ? Quel risque pour ma carrière ?  …Toutes ces questions habituelles et légitimes apparaissent lorsque l’on réfléchit à la possibilité de s’investir dans l’ASMAV. Nous vous proposons des pistes de réponses à travers des interviews d’anciens membres actifs de l’ASMAV.
 
 
Aujourd’hui, retour sur le parcours de Patrick Wilson, ancien Président de l’ASMAV de 2005 à 2010.
Jurassien d’origine, il a terminé ses études de médecine à Genève en 2001. Après avoir travaillé 2 ans et demi dans les Hôpitaux du Jura, il rejoint le CHUV en 2004. Il y fait un FMH en médecine interne et un FMH en néphrologie. Après un séjour en France durant une année et un bref retour au CHUV, il repart pour le Jura. En 2013, il est nommé médecin-chef de l’Unité de néphrologie et dialyse au sein du Service de médecine de l’Hôpital du Jura.
 
 
Quand t’es-tu engagé dans le comité de l’ASMAV ?
En fait, avant d’arriver à l’ASMAV, de 2001 à 2004, j’ai été membre du comité, puis Président de l’ASMAJ, la section jurassienne de l’ASMAC. Nous y avions fait une grève en décembre 2001 avec la demande de négocier les contrats des médecins assistant.e.s (MA) et chef.fe.s de clinique (CDC). Cela nous a permis d’y introduire les conditions cadre de la Loi sur le Travail (LTr), dont les 50 heures. C’était bien avant la LTr… et avant la Convention vaudoise!
Je quitte ensuite le Jura pour le CHUV en 2004. Et après quelques mois, le comité de l’ASMAV me propose de les rejoindre. A ce moment-là, les postes de président et de vice-président étaient vacants et plusieurs membres du comité sur le départ. L’association était virtuellement morte à l’époque: après la grève des crayons de 2003 (les médecins avaient arrêté de facturer leurs prestations pour inciter le Conseil d’Etat à revoir leurs conditions de travail), puis la signature de la Convention Collective de Travail en 2003, le comité était épuisé et ses membres avaient le sentiment légitime d’avoir fait leur part du boulot… C’est donc un peu sous la pression car personne ne voulait de ce poste, avouons-le, que je reprends la Présidence de l’ASMAV en novembre 2005…
 
Pourquoi t’es-tu engagé dans le comité de l’ASMAV ?
Après quelques mois de flottement à peine en 2004-2005, l’ASMAV avait presque cessé d’exister aux yeux de nos interlocuteurs traditionnels, dont les employeurs. Je trouvais dommage de laisser disparaître une association si importante pour les MA et CDC. En effet, je pense que l’on peut faire bien mieux et au bénéfice de tout le monde, en terme d’organisation de travail, de formation, et en fin de compte de qualité pour les patients.
 
Quelles sont les actions de l’ASMAV qui t’ont le plus marqué lors de ton implication dans le comité ?
L’édition des trois brochures de l’ASMAV entre 2006 et 2008 (en raison du travail que ça m’a demandé et par l’effet qu’elles ont eu), la renégociation de la CCT en 2007-2008 et les révisions du deuxième pilier en 2006-2007 ont été des actions marquantes. Mais finalement, c’est surtout la myriade de petites interventions tantôt pour des cas particuliers ou tantôt généraux qui m’ont le plus marqué. Ces nombreuses actions « invisibles », sont, à mon avis, aussi importantes que les « grandes ».
Pour remettre tout cela dans le contexte d’une association en pleine crise en 2005: dès mon arrivée à la Présidence, il a fallu reprendre un nombre important de dossiers en déshérence et dépenser beaucoup d’énergie pour réoccuper le « terrain». La CCT existait, mais il fallait maintenant l’appliquer. Et en plus, il y avait la LTr entrée en vigueur le 1.1.2005… Il fallait donc en parallèle expliquer tout cela aux membres de l’association et aux employeurs.
Sur le fond, j’ai surtout voulu nouer des liens entre partenaires, créer une structure associative le plus durable possible, et aussi promouvoir l’information en interne et en externe. Après quelques efforts, une équipe s’est construite pour devenir un véritable comité, et des structures ont pu être mises en place lentement: constitution de commissions internes, d’un secrétariat professionnel,… Cela a permis la création de bulletins d’information, un site internet remis à jour et complété, la publication de diverses brochures (ABC légal, brochure d’installation au cabinet, guide pratique pour les parents) et de calendriers, l’organisation ou participation à diverses manifestations comme « Ton toubib se bouge » aux 20km de Lausanne, la participation à plusieurs campagnes politiques fédérales et cantonales sur des thèmes liés à la santé, un rapprochement avec la Société Vaudoise de Médecine (SVM) et l’AMOV (ancien MF-Vaud), ou encore un engagement dans le projet de « Cursus Romand de Médecine de Premier Recours »,…
En parallèle, je me suis personnellement engagé à l’ASMAC-Suisse en intégrant son comité directeur, ce qui représentait pas mal de réunions à Berne, mais permettait d’élargir nos horizons, faire entendre notre voie romande à Berne, et profiter (et faire profiter!) des expériences de chacun.
 
Qu’as-tu appris de ton implication dans l’ASMAV ?
Beaucoup de choses :
Pour faire autant d’heures à l’ASMAV en plus du boulot, j’ai dû apprendre à gagner en efficacité !
J’ai aussi appris que l’on peut nouer de bonnes relations avec des partenaires d’allure opposée quand on prend le temps de se connaître et de se respecter. Les employeurs ont parfois des soucis différents de ceux des employés, mais dans la plupart des cas, je n’ai pas vu d’opposition viscérale au changement. Il existe souvent une tendance à retarder la mise en évidence de problèmes ou l’application de solutions. S’il s’agit parfois de mauvaise foi évidemment, c’est le plus souvent pour s’éviter du travail ou des dépenses.
J’ai aussi appris que la négociation et la signature d’un accord est une chose bien plus simple que son application. Cette seconde phase est moins spectaculaire, mais c’est bien elle qui prend le plus de temps et d’énergie… d’ailleurs, le travail n’est pas terminé !
Sur un autre registre, je retire aussi beaucoup de plaisir des liens d’amitié que j’ai pu créer avec des collègues au sein du comité ou de l’association.
 
Est-ce que ton implication dans l’ASMAV a modifié tes projets de carrière ?
Non, je ne pense pas. Cependant, en voyant comme les choses fonctionnent, et ce que l’on peut encore améliorer, j’ai peut-être été influencé dans la poursuite d’une carrière hospitalière. Cela dit, si je n’avais pas eu l’opportunité et la chance que j’ai eue, je me serais installé sans regret.
 
Avec les horaires de médecin assistant (et une famille), comment trouver du temps pour participer à des activités extra professionnelles?
Il faut avant tout être convaincu… ensuite, la nécessité est la mère de toutes les solutions.
 
Pourquoi est-ce important de s’engager dans l’ASMAV selon toi ?
·      Faire entendre sa voix, personnelle et collective 
·      Participer à l’effort collectif d’amélioration continue (il y aura toujours des choses à faire)
·      Elargir son horizon et ses points de vue en se confrontant à d’autres en interne comme en externe
 
Si tu devais recommencer, referais-tu partie du comité de l’ASMAV?
Oui. Mais, bien sûr, il y aurait sans doute certaines choses que je ferais différemment, sur la forme surtout, et parfois aussi sur le fond.

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Logbook électronique, mini-CEX, DOPS: quésako?

Le mini-Clinical Evaluation Exercice (Mini-CEX) et la Direct Observation of Procedural Skills (DOPS) sont deux instruments internationalement reconnus pour l’évaluation en milieu de travail (EMiT) et utilisés pour encourager les médecins-assistants de manière ciblée[1]. Ils permettent, grâce à des grilles d’évaluation structurées, d’apprécier les compétences médicales des médecins assistant.e.s.Le mini-CEX est basé sur l’interaction avec le patient ou ses proches alors que la DOPS évalue les gestes techniques. L’objectif de ces évaluations, si possible effectuées régulièrement, est de documenter les progrès effectués ou les objectifs de formation du médecin assistant.e, il ne s’agit pas d’un examen.Chaque société de discipline défini quels thèmes doivent être évalués dans ces questionnaires ainsi que le nombre de mini-CEX et de DOPS nécessaires, cependant, l’ISFM a instauré un minimum obligatoire de 4 EMiT (mini-CEX ou DOPS) par année calendaire et par médecin assistant.e.Les informations concrètes sur le déroulement de l’évaluation sont disponibles sur le site de la FMH.Le logbook électronique est une banque de données en ligne qui permet de documenter la formation postgraduée des médecins assistants[2]. Ce document contient les prestations fournies durant la formation, les progrès réalisés (interventions, examens, compétences), les certificats ISFM/FMH ainsi que les autres activités effectuées durant la formation (cours, publications, examens …). Les mini-CEX et mini-DOPS ne sont pas directement inscrits dans le logbook mais le lieu et la date de ces évaluations y sont mentionnés. L’objectif est qu’à la fin de la formation, le logbook puisse être une base pour l’octroi du titre de formation postgraduée.L’obligation de remplir un logbook est déterminée par la spécialité choisie par le médecin assistant.e et par la date à laquelle il/elle terminera sa formation. Pour les médecins assistant.e.s qui termineront leur formation après le 30 juin 2015, la demande de titre de formation postgraduée pourra se faire uniquement par l’intermédiaire du logbook électronique.  Cela signifie que toute la formation devra être documentée au moyen du logbook électronique.Certains titres de formation postgraduée sont soumis à des dérogations particulières :

Médecine interne générale : 31.12.2015
Anesthésiologie : 31.12.2017
Hématologie : 31.12.2015
Pédiatrie : 31.12.2016
Chirurgie orthopédique et traumatologie : 31.12.2017
Oto-rhino-laryngologie : 31.12.2017
Rhumatologie : 31.12.2015

Concrètement, pour remplir un logbook électronique, le médecin assistant.e doit disposer d’un compte sur le site myfmh.ch. Tout médecin peut obtenir un code qu’il soit membre ou non de la FMH.Toutes les informations concernant le logbook sont sur le site de la FMH.
Il est donc important à partir de 2015 de remplir :

4 mini-CEX ou DOPS par année et par médecin assistant.e
de remplir le logbook électronique dès juillet 2015

[1] http://www.fmh.ch/files/pdf16/aba_infoblatt_f.pdf[2] http://www.fmh.ch/files/pdf15/20141111_e-Logbuch-Merkblatt-Assistenten-F_def.pdf

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Le mot de l’avocat: nouvelle Convention Collective de Travail à l’hôpital Riviera-Chablais

Nouvelle CCT au HRC !
Au printemps 2014, l’ASMAV, aux côtés de l’ASMAVAL, a conclu avec l’Hôpital Riviera-Chablais une nouvelle convention collective de travail (CCT) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Cette CCT reprend dans une large mesure les clauses de la convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d’intérêt public du canton de Vaud.
 Elle comporte cependant quelques différences, pour la plupart à l’avantage des médecins en formation dont les principales sont les suivantes :

Les salaires tels que découlant de la grille applicable à l’Hôpital Riviera-Chablais sont meilleurs que ceux actuellement existant au sein du canton de Vaud et dans les différents établissements.
Contrairement à ce qui est actuellement en vigueur dans le canton de Vaud, les indemnités versées par l’employeur en cas de travail de nuit, du dimanche ou encore dans le cadre d’un service de piquet, sont expressément mentionnées dans la CCT. Ceci est une avancée importante puisque, dans le canton de Vaud, le versement de ces indemnités est facultatif et n’est pas pratiqué dans chacun des hôpitaux du canton.
Le congé d’allaitement d’un mois est automatiquement intégré au congé de maternité, sans qu’il soit besoin pour la travailleuse d’en attester par la délivrance d’un certificat médical.
Les années de pratique médicales sont comptabilisées indépendamment du taux d’activité, ceci à partir de 50 %. Cela diffère de la situation actuelle, où les hôpitaux ont la possibilité de comptabiliser les années de pratique médicale au pro rata du taux d’activité. A titre d’exemple, pour quelqu’un qui travaille à 50 %, il est envisageable de prévoir que l’augmentation de salaire liée à l’année de pratique médicale ne soit appliquée que tous les deux ans. En revanche, les années de formation (FMH) continuent à être calculées au prorata du taux d’activité.
En raison du fait que la CCT avec l’Hôpital Riviera-Chablais est une convention d’entreprise, il existe une procédure interne pour faire en sorte que ses violations éventuelles soient contrôlées et puissent être, le cas échéant, soumises à un tribunal arbitral. De surcroît, des peines conventionnelles pourront être infligées en cas d’infraction. Cela constitue assurément une manière importante de faire en sorte que, de part et d’autre, la CCT soit respectée.
La prévoyance professionnelle sera prélevée sur l’intégralité du salaire du médecin, et non pas seulement sur le salaire coordonné, qui est inférieur. Dans le canton de Vaud, la liberté est laissée à l’établissement et les régimes sont divers.

En définitive, on peut dire que cette convention collective comporte un certain nombre d’améliorations par rapport à la situation actuelle. Quant aux points prioritaires pour l’ASMAV, que l’employeur a cherché à discuter, ils ont finalement été maintenus, à savoir le principe de la conclusion de contrats de durée indéterminée et l’horaire normal fixé à 42 heures (vs 41h30 dans le canton de Vaud, mais 50 heures en Valais), les heures supplémentaires étant comptabilisées dès 50 heures.
Cette convention est ainsi pour l’ASMAV une base importante afin, le cas échéant, d’aller discuter avec les autres établissements l’amélioration des conditions de travail.
 

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ASMAV – Bilan 2014

Chères et chers membres,En ce début d’année, nous vous informons de l’avancée des différentes actions effectuées par votre association en 2014. En continuité de l’année précédente, les négociations de plusieurs Conventions Collectives de Travail (CCT) ont occupé une importante partie du temps de travail des membres du comité et de notre avocat. Mais, nous arrivons aux termes des négociations !Après un travail minutieux et persévérant, nous avons le plaisir de vous informer que nous avons terminé les négociations de la CCT pour le futur hôpital Riviera-Chablais et que le texte, accepté par nos membres lors de l’Assemblée Générale extraordinaire d’avril 2014, a été signé en août 2014. Cette convention sera appliquée dès le 1er Janvier 2015 aux hôpitaux Riviera – Chablais (Vevey-Samaritain, Montreux, La Providence, Mottex, Aigle, Monthey et la fondation Miremont).Les principales modifications de cette CCT seront présentées plus loin dans ce bulletin. Nous avons également presque terminé les négociations avec la fédération des hôpitaux vaudois (hôpitaux régionaux sauf HRC et HIB) concernant une nouvelle CCT nous permettant probablement de signer un accord avec les FHV dans l’année à venir. A terme, nous aurons alors trois CCTs dans le canton de Vaud : une pour le CHUV, une pour les HRC et une pour les FHV.En 2013, le Service de la Santé Publique a mené une enquête afin de contrôler l’application de la CCT dans les différents hôpitaux du Canton de Vaud. Suite à cela, le CHUV a développé un plan d’action pour 2015 qui prévoit d’examiner le fonctionnement des différents services quant au respect de la CCT et d’aider les services où des problèmes seraient mis en évidence. L’ASMAV, et ses membres, seront informés de l’avancée de cette enquête. Suite à une réintroduction de la « clause du besoin »  (selon l’ordonnance du conseil fédéral de juin 2013), les cantons ont la possibilité de limiter l’ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Comme expliqué dans notre bulletin d’information n° 19, bien que cette limitation soit appliquée dans le canton de Vaud, elle ne concerne pas les médecins ayant travaillés au moins trois ans dans un établissement de formation post graduée suisse reconnu. Cependant, cette ordonnance, limitée à trois ans, prendra fin en 2016. Dans ce sens, le conseil fédéral a proposé un projet de modification de la loi qui  prévoit un renvoi intégral aux cantons de la responsabilité de la planification des soins. L’ASMAV (ainsi que l’ASMAC) s’est positionnée en défaveur des mesures de pilotage envisagées par le conseil fédéral. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce projet de  modifications législatives. En septembre 2014 s’est tenu la deuxième édition des modules de formation à l’installation en cabinet en collaboration avec la SVM, le CHUV, la PMU et l’IUMG. Cette formation, déclinée en trois modules (Je souhaite m’installer, je vais m’installer et je m’installe), fourni des informations pratiques concernant les réflexions à avoir et les démarches à entreprendre avant l’ouverture d’un cabinet. La formation, qui s’est tenue à guichet fermé cette année encore, a rencontré un franc succès.Concernant le fonctionnement du comité, nous vous informons que le poste de secrétaire général de l’ASMAV, sera dorénavant occupé par un.e médecin afin de maintenir une participation aux différentes commissions, réunions, et COPIL dont l’ASMAV fait partie. Ce poste sera occupé par Laure Jaton en 2015, elle se tient à disposition pour toute question ou remarque.Dans ce sens, l’ASMAV a, comme chaque année, participé à différentes réunions dont le COPIL du programme cantonal d’assistanat au cabinet, la commission pro-femme, les réunions tripartite avec le CHUV, les réunions paritaires avec les FHV… Une présentation sur la vision professionnelle des médecins assistant.e.s a été faite lors de la conférence « New Leadership in Hospitals » ainsi que diverses présentations aux étudiants de médecine de Lausanne. Le comité de l’ASMAV a également participé au premier « Conseil de l’école de formation post-graduée » du CHUV. Le but de ce conseil est de développer et de mieux organiser la formation et de coordonner cette dernière entre les différents services du CHUV. Afin de poursuivre les actions de l’association, nous sommes toujours à la recherche de membres, si tu t’intéresses aux conditions de travail et à la formation, rejoins-nous ! Nous sommes à disposition pour répondre aux questions.

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Joyeuses fêtes !

L’ASMAV vous souhaite de Joyeuses fêtes de fin d’année et une très bonne année 2015 !
Elle s’engage à continuer à défendre l’intérêt des médecins assistant-e-s et chef-fe-s de cliniques vaudois.

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