Le conseil de l’avocat : Contrat de travail ou plan de formation ? Qu’importe ! Quoique…

Dans la multitude de documents et informations que reçoit le-la médecin en formation lors de son engagement auprès d’un établissement hospitalier, il n’est pas toujours aisé de comprendre précisément quelle est la nature et quelles sont les conditions de la relation de travail. A titre d’exemple de question aussi élémentaire qu’essentielle, on peut citer la durée des rapports de travail. Le contrat conclu avec l’établissement hospitalier est-il de durée déterminée ou indéterminée ? Cette question d’apparence simple ne l’est en réalité pas tant en pratique ; et c’est là que la distinction entre le contrat de travail et le plan de formation a toute son importance :

• le contrat de travail est conclu entre le-la médecin et l’établissement hospitalier (l’employeur). Il est le socle de la relation contractuelle entre les parties. Il contient des indications essentiellement sur l’identité des parties, la fonction occupée par le-la médecin, le taux d’activité, le salaire et la durée des rapports de travail. Comme le prévoit les différentes conventions collectives applicables dans le canton de Vaud, un tel contrat ne peut être, sauf cas exceptionnel, que de durée indéterminée.
• Le plan de formation est défini quant à lui entre le-la médecin et le-la responsable de sa formation. Il règle notamment les questions relatives à la période de formation et aux objectifs à remplir durant cette période. Le but de ce document est de garantir un suivi dans la formation, afin de s’assurer que les exigences pour l’obtention du titre de spécialiste soient remplies. De ce fait, le plan de formation contient une date en vue de faire un point de situation et de définir les conditions de la suite de la formation.

Cela étant, la date mentionnée dans le plan de formation ne constitue pas le moment de fin des rapports de travail et n’a dès lors pas d’incidence sur la durée des rapports de travail, seule définie dans le contrat. C’est dire que l’employeur qui voudrait se départir d’un contrat de travail devrait le faire par une résiliation formelle et non en attendant simplement l’échéance de la date fixée dans le plan de formation.

Pour ce qui est de la question de la résiliation des rapports de travail, les différentes conventions collectives déterminent des règles différentes, dont il ressort néanmoins que, sauf situation exceptionnelle, la résiliation n’est possible que pour ou à compter de la date fixée dans le plan de formation en vigueur.

En définitive, il est important de bien faire la distinction entre le contrat de travail et le plan de formation, en ayant un maximum conscience des implications de la signature de l’un et de l’autre, et ceci dès l’entame des relations de travail.