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Le mot de l’avocat: nouvelle Convention Collective de Travail à l’hôpital Riviera-Chablais
Nouvelle CCT au HRC !
Au printemps 2014, l’ASMAV, aux côtés de l’ASMAVAL, a conclu avec l’Hôpital Riviera-Chablais une nouvelle convention collective de travail (CCT) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Cette CCT reprend dans une large mesure les clauses de la convention fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique dans les hôpitaux d’intérêt public du canton de Vaud.
Elle comporte cependant quelques différences, pour la plupart à l’avantage des médecins en formation dont les principales sont les suivantes :
Les salaires tels que découlant de la grille applicable à l’Hôpital Riviera-Chablais sont meilleurs que ceux actuellement existant au sein du canton de Vaud et dans les différents établissements.
Contrairement à ce qui est actuellement en vigueur dans le canton de Vaud, les indemnités versées par l’employeur en cas de travail de nuit, du dimanche ou encore dans le cadre d’un service de piquet, sont expressément mentionnées dans la CCT. Ceci est une avancée importante puisque, dans le canton de Vaud, le versement de ces indemnités est facultatif et n’est pas pratiqué dans chacun des hôpitaux du canton.
Le congé d’allaitement d’un mois est automatiquement intégré au congé de maternité, sans qu’il soit besoin pour la travailleuse d’en attester par la délivrance d’un certificat médical.
Les années de pratique médicales sont comptabilisées indépendamment du taux d’activité, ceci à partir de 50 %. Cela diffère de la situation actuelle, où les hôpitaux ont la possibilité de comptabiliser les années de pratique médicale au pro rata du taux d’activité. A titre d’exemple, pour quelqu’un qui travaille à 50 %, il est envisageable de prévoir que l’augmentation de salaire liée à l’année de pratique médicale ne soit appliquée que tous les deux ans. En revanche, les années de formation (FMH) continuent à être calculées au prorata du taux d’activité.
En raison du fait que la CCT avec l’Hôpital Riviera-Chablais est une convention d’entreprise, il existe une procédure interne pour faire en sorte que ses violations éventuelles soient contrôlées et puissent être, le cas échéant, soumises à un tribunal arbitral. De surcroît, des peines conventionnelles pourront être infligées en cas d’infraction. Cela constitue assurément une manière importante de faire en sorte que, de part et d’autre, la CCT soit respectée.
La prévoyance professionnelle sera prélevée sur l’intégralité du salaire du médecin, et non pas seulement sur le salaire coordonné, qui est inférieur. Dans le canton de Vaud, la liberté est laissée à l’établissement et les régimes sont divers.
En définitive, on peut dire que cette convention collective comporte un certain nombre d’améliorations par rapport à la situation actuelle. Quant aux points prioritaires pour l’ASMAV, que l’employeur a cherché à discuter, ils ont finalement été maintenus, à savoir le principe de la conclusion de contrats de durée indéterminée et l’horaire normal fixé à 42 heures (vs 41h30 dans le canton de Vaud, mais 50 heures en Valais), les heures supplémentaires étant comptabilisées dès 50 heures.
Cette convention est ainsi pour l’ASMAV une base importante afin, le cas échéant, d’aller discuter avec les autres établissements l’amélioration des conditions de travail.